Conditions générales de vente

Les règles applicables aux achats en ligne, livraisons, retours et garanties.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur atelier-34.fr entre Atelier 34 – Nicolas Gicquel, entrepreneur individuel et un client consommateur. Les demandes professionnelles, prototypes, réparations, petites séries ou projets sur mesure peuvent faire l’objet d’un devis ou de conditions particulières qui prévalent lorsqu’elles sont expressément acceptées.

2. Produits et réalisations

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Pour les fabrications artisanales, imprimées en 3D, peintes ou assemblées à l’atelier, de faibles variations d’aspect peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les fabrications personnalisées ou réalisées sur spécifications du client peuvent nécessiter une validation préalable de dimensions, fichiers, couleurs, textes, logos ou autres éléments fournis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les éventuels frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix total à payer est présenté au client avant son engagement.

4. Commande

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, le mode de livraison et le montant total avant de valider sa commande. La commande devient ferme après validation et confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé immédiatement.

Atelier 34 peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la fabrication ou à la livraison.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande. Le paiement par carte bancaire peut notamment être traité de manière sécurisée via PayPal, sans obligation de disposer d’un compte PayPal. Selon le terminal et l’éligibilité du client, d’autres moyens de paiement peuvent également être proposés.

Atelier 34 ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

6. Fabrication, disponibilité et délais

Certains produits sont disponibles immédiatement, d’autres sont fabriqués à la commande. Lorsqu’un délai de fabrication est nécessaire, il est indiqué sur la fiche produit ou communiqué avant validation. Le délai ou la date de livraison applicable figure dans les informations fournies lors de la commande.

À défaut d’indication spécifique, les règles légales relatives à la livraison s’appliquent, notamment l’obligation d’exécuter la commande au plus tard dans les trente jours suivant sa conclusion.

7. Livraison

Les modes et frais de livraison disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations d’adresse et, lorsque nécessaire, du choix du point relais ou locker.

En cas de colis manifestement endommagé ou de produit non conforme, le client est invité à contacter Atelier 34 rapidement afin qu’une solution puisse être mise en place. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

8. Droit de rétractation

Pour les produits standards achetés à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Après notification, le produit doit être retourné dans les 14 jours suivants. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf prise en charge expressément acceptée par Atelier 34 ou disposition légale contraire.

Exception importante : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient dans le délai légal et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon les cas prévus par la loi.

Formulaire type de rétractation

À adresser à Atelier 34 – 34 Le Perray, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux, ou par e-mail à contact@atelier-34.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : …
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature uniquement en cas d’envoi papier : …

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les droits liés aux vices cachés s’exercent dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

10. Contenus ou éléments fournis par le client

Lorsqu’un client demande la reproduction, la gravure ou l’intégration d’un texte, logo, fichier, modèle ou visuel qu’il fournit, il garantit disposer des droits nécessaires à cette utilisation. Atelier 34 peut refuser une demande manifestement illicite ou techniquement inadaptée.

11. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les règles relatives aux traceurs sont décrites dans la Politique de cookies.

12. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Atelier 34 à contact@atelier-34.fr afin de rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation : Atelier 34 doit encore finaliser la désignation de son médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi seront ajoutées ici dès l’adhésion effective.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.